L’objectif du dispositif d'évaluation des incidences est:
- de prévenir d’éventuels dommages en vérifiant à l’avance que les plans, programmes, projets ou manifestations ne portent pas atteinte aux habitats naturels et aux espèces remarquables présents sur les sites Natura 2000
ou
- de redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes.
Il s’agit d’anticiper pour mieux prendre en compte la biodiversité dans la conception, la réalisation et la mise en œuvre des projets.
39 catégories d’opérations sont soumises à évaluation
Si votre projet, ou activité, fait partie d’une des listes mentionnées et si l’emprise de votre projet se situe dans, ou à proximité d’un site Natura 2000, il est susceptible de faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000. N'hésitez pas à contacter l'animateur Natura 2000 afin d'informer ce dernier de votre projet et d'envisager la procédure à suivre.
Pour plus d’informations concernant l’évaluation des incidences Natura 2000, consulter le site de la DDT de Lozère.