Contrats Natura 2000

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Les contrats Natura 2000 permettent de financer des actions de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire prévues dans le document d'objectifs du site Natura 2000.


La signature de contrats se base sur le volontariat de propriétaires et/ou gestionnaires de parcelles incluses dans le périmètre du site Natura 2000 qui souhaitent mettre en oeuvre des actions sur leurs parcelles.

Signés pour une durée de cinq ans, il existe trois types de contrat Natura 2000 :

 

- les contrats non agricoles-non forestiers : dans le site, plusieurs de ces contrats sont possibles afin de répondre aux enjeux identifiés. Des actions peuvent par enxemple être menées pour le maintien de vieux arbres (habitats de plusieurs espèces d'intérêt communautaire) ou la restauration des ripisylves.

 

- les contrats forestiers

 

- les contrats agricoles (appelés Mesures agro-environnementales et climatiques)

 

En contrepartie de la mise en oeuvre d'actions respectant un cahier des charges, une aide financière est accordée au signataire (à hauteur de 100% du coût des travaux, excepté pour les contrats agricoles où il s'agit d'une indemnisation unitaire annuelle).

 

Plusieurs contrats agricoles ont été signés sur le site:

 

Si vous prévoyez des actions suceptibles de faire l'objet d'un contrat Natura 2000 sur vos parcelles, n'hésitez pas à nous contacter et nous pourons vous accompagner dans cette démarche.